L'AI Act s'applique à toutes les organisations qui utilisent ou déploient des systèmes d'IA dans l'Union européenne. Cette checklist en 10 questions vous permet d'évaluer rapidement votre exposition et d'identifier les actions prioritaires. Auteur : Joël Parfait Kuate. Cet article est une information générale et ne constitue pas un avis juridique.
Questions 1 à 4 : identifier vos usages IA
1. Avez-vous listé tous les outils IA utilisés dans votre organisation (chatbots, outils de génération de contenu, logiciels RH, CRM avec scoring IA, outils d'analyse…) ? 2. Pour chacun de ces outils, savez-vous si votre organisation est fournisseur (vous le développez) ou déployeur (vous l'utilisez) ? 3. Certains de vos outils IA interagissent-ils directement avec vos clients ou utilisateurs — notamment via un chatbot ou un assistant vocal ? Si oui, les obligations de transparence de l'article 50 s'appliquent déjà. 4. Utilisez-vous des outils IA dans le recrutement, l'évaluation des employés, la formation ou l'accès au crédit ? Ces usages sont classés à haut risque par l'Annexe III — les obligations complètes s'appliquent à partir du 2 décembre 2027.
Questions 5 à 7 : vérifier votre conformité actuelle
5. Vos chatbots ou assistants IA indiquent-ils clairement à l'utilisateur qu'il interagit avec une IA ? C'est obligatoire depuis le 2 août 2026 (article 50). 6. Vos contenus générés par IA (images, vidéos, textes susceptibles d'être confondus avec du contenu humain) sont-ils identifiés comme tels ? Le marquage devient obligatoire pour les systèmes existants avant le 2 décembre 2026. 7. Avez-vous documenté des mesures de maîtrise de l'IA pour votre personnel ? L'article 4, en vigueur depuis le 2 février 2025, l'exige.
Questions 8 à 10 : préparer la suite
8. Avez-vous interrogé vos fournisseurs d'outils IA sur leur feuille de route de conformité AI Act ? Pour les outils à haut risque, vous êtes co-responsable de leur conformité en tant que déployeur. 9. Disposez-vous d'une charte d'usage de l'IA définissant les règles d'utilisation dans votre organisation ? 10. Connaissez-vous l'outil gratuit de pré-audit ConformIA ? Il vous permet d'évaluer votre situation en moins de 15 minutes : https://conformia.jurisis.be. Pour approfondir, notre catalogue propose des formations dédiées à la conformité IA, à la maîtrise des outils et à la gouvernance des systèmes IA dans les organisations belges.