AI Act : ce qui est réellement en vigueur en 2026 pour votre organisation

Mise à jour du 11 septembre 2026 : le calendrier de l'AI Act a été modifié par le Règlement (UE) 2026/1744 dit « Digital Omnibus », entré en vigueur le 27 juillet 2026. Les obligations pour les systèmes à haut risque (Annexe III — RH, crédit, éducation…) sont reportées au 2 décembre 2027. Voici ce qui s'applique réellement aujourd'hui.

Ce qui est en vigueur depuis le 2 août 2026 : l'article 50

L'article 50 de l'AI Act, qui porte sur la transparence, est applicable depuis le 2 août 2026 et n'a pas été reporté. Il impose notamment : identifier clairement qu'un contenu a été généré par une IA (textes, images, vidéos, audio), informer les utilisateurs lorsqu'ils interagissent avec un chatbot, ne pas utiliser de systèmes de reconnaissance des émotions sans déclaration explicite. Dès le 2 décembre 2026, les systèmes déjà sur le marché devront également marquer leurs contenus générés par IA. Sources : EUR-Lex — Règlement (UE) 2024/1689 et 2026/1744.

Ce qui est reporté : les systèmes à haut risque

Les systèmes d'IA classés à haut risque en vertu de l'Annexe III (RH, recrutement, crédit, éducation, formation) ne sont pas soumis aux obligations complètes avant le 2 décembre 2027. Ce report ne signifie pas l'abandon des obligations — il donne du temps pour se préparer. Les amendes prévues par l'AI Act restent inchangées : jusqu'à 35 M€ ou 7 % du CA mondial pour les pratiques interdites. Notre formation Intelligence Artificielle & Data inclut un module sur le cadre réglementaire européen. Cet article est une information générale et non un avis juridique.