IA dans le recrutement et la formation : pourquoi l'Annexe III vous concerne avant décembre 2027
L'Annexe III de l'AI Act classe à haut risque plusieurs usages de l'IA dans les domaines des ressources humaines et de l'éducation et formation. Les obligations complètes s'appliquent à partir du 2 décembre 2027 — un report obtenu via le Digital Omnibus — mais la préparation doit commencer maintenant. Auteur : Joël Parfait Kuate. Cet article est une information générale et ne constitue pas un avis juridique.
Quels usages RH et éducation sont classés à haut risque ?
L'Annexe III de l'AI Act liste les systèmes IA à haut risque dans deux domaines qui concernent directement de nombreuses organisations belges. Dans le domaine de l'emploi et des ressources humaines : les systèmes utilisés pour le recrutement (tri de CV, présélection), l'évaluation de la performance, la prise de décisions relatives aux promotions ou aux licenciements, et la surveillance des employés. Dans le domaine de l'éducation et de la formation professionnelle : les systèmes utilisés pour déterminer l'accès à des formations, évaluer les apprenants ou personnaliser les parcours de manière déterminante.
Ce qu'il faut préparer d'ici décembre 2027
Pour les systèmes classés à haut risque, l'AI Act exige notamment : un système de gestion des risques documenté, une traçabilité des données utilisées, une documentation technique accessible, une supervision humaine effective des décisions importantes, une évaluation de conformité avant déploiement. Ces obligations s'appliquent en premier lieu aux fournisseurs des outils, mais les déployeurs (les organisations qui utilisent ces outils) sont également responsables de vérifier que leurs fournisseurs sont conformes et de mettre en place la supervision humaine.
Ce que cela implique pour le choix de vos fournisseurs
Dès aujourd'hui, interrogez vos fournisseurs d'outils RH et de plateformes de formation sur leur feuille de route de conformité AI Act. Un fournisseur sérieux doit être en mesure de vous présenter sa documentation, son système de gestion des risques et sa politique de transparence. Si un fournisseur ne peut pas répondre à ces questions, c'est un signal d'alerte.
Ce que vous pouvez faire dès maintenant
Inventoriez vos outils IA dans les RH et la formation. Identifiez ceux qui correspondent aux usages listés à l'Annexe III. Interrogez vos fournisseurs sur leur conformité AI Act. Commencez à documenter votre supervision humaine des décisions assistées par IA. Utilisez l'outil gratuit de pré-audit ConformIA pour évaluer votre exposition : https://conformia.jurisis.be. Notre catalogue propose des formations dédiées à la gouvernance IA et à la conformité réglementaire.